
Mentions légales & Conditions générales de vente
Le présent site est édité par :
Pablo Genestoux
Auto-entreprise
Activité : Prestations de services en marketing digital, génération de leads, prospection commerciale et acquisition clients.
SIRET : 85112056800023
Adresse : 25 avenue jean jaurès, 69600 Oullins
Email : pablo@custom-leads.com
Téléphone : 06.30.60.45.08
Directeur de publication : Pablo Genestoux
Hébergement
Le site est hébergé par :
Framer
Site web : framer.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Responsabilité
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Données personnelles
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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Pablo Genestoux micro-entrepreneur spécialisé en marketing digital, génération de leads et prospection commerciale.
2. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure :
Génération de leads qualifiés
Enrichissement de bases de données
Prospection commerciale
Cold emailing
Acquisition client
Optimisation marketing
Conseil en stratégie digitale
Cette liste est non exhaustive.
3. Commande
Toute commande est validée après accord écrit du client (email, devis signé ou message écrit).
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Étant en micro-entreprise, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (si applicable).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
5. Paiement
Le paiement peut être demandé :
à la commande,
en plusieurs échéances,
ou à réception de facture selon l’accord convenu.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
6. Livraison des prestations
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les livrables (bases de données, exports, fichiers, campagnes, etc.) sont transmis par email, Google Drive ou tout autre support convenu.
7. Responsabilités
Le prestataire s’engage à fournir les meilleurs efforts pour assurer la qualité des prestations.
Cependant, aucune garantie de résultat commercial (ventes, rendez-vous, chiffre d’affaires) ne peut être assurée.
Le client reste responsable de l’utilisation des données fournies et du respect des réglementations en vigueur (RGPD notamment).
8. Remboursement
Toute demande de remboursement sera étudiée au cas par cas.
Les prestations déjà réalisées ou livrées ne peuvent généralement pas faire l’objet d’un remboursement.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre le client et le prestataire sont considérées comme confidentielles.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
